Jean-Pierre Falque-Pierrotin

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Jean-Pierre Falque
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
président du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Pierre Creyssel
Groupe:
Groupe interministériel des produits chimiques
president
JORFTEXT000018565537(source JORF)
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre, Dominique)
administrateur civil, président de la commission de programmation pluriannuelle des investissements électriques. Officier du 15 décembre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-12-15"
JORFTEXT000000813400(source JORF)
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché sur un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion à ce même ministère
date_debut="2004-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000621097(source JORF)
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613245(source JORF)
nomination
05 Mars 200405/03/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société AREVA
sur proposition du ministre en charge de l'industrie
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
Areva
JORFTEXT000000800198(source JORF)
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000798629(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614873(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
France Télécom
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612695(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601115(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000000613003(source JORF)
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jean-Pierre Falque Pierrotin
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000245125(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000797479(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000592516(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000592516(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000592516(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000592516(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000592516(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000590383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200131/08/2001
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000405659(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200131/08/2001
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général adjoint de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès d'Electricité de France
Groupe:
Électricité de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756342(source JORF)
reconduction
20 Mai 200120/05/2001
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
JORFTEXT000000587605(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
JORFTEXT000000220421(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000584170(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »
JORFTEXT000000584170(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000402216(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »
JORFTEXT000000402216(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
JORFTEXT000000764107(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
JORFTEXT000000215550(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000396983(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
JORFTEXT000000396983(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000212676(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
JORFTEXT000000212676(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
Crédit lyonnais
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
JORFTEXT000000760988(source JORF)
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:Mme Cécile Chicoye
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000758914(source JORF)
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre, Dominique)
directeur, adjoint à la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. Chevalier du 6 septembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-06"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000392656(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740681(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
JORFTEXT000000552756(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000552756(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
JORFTEXT000000199384(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000199384(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat sur proposition conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_administration
JORFTEXT000000382129(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000360490(source JORF)
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
chef du service des biens d'équipement industriel
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès d'Electricité de France
Groupe:
Électricité de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000171748(source JORF)
reconduction
05 Janvier 199605/01/1996
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
JORFTEXT000000556889(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
JORFTEXT000000556889(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
JORFTEXT000000719105(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre, Dominique)
directeur au ministère
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
JORFTEXT000000367847(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000367847(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Pierre Falque Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
Groupe:
Société Pechiney
conseil_administration
JORFTEXT000000364867(source JORF)
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
membre titulaire
Remplace:M. Yann Petel
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000165853(source JORF)
nomination
07 Juin 199407/06/1994
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membre du conseil d'administration de cette société
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentant de l'Etat
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000713659(source JORF)
nomination
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000361360(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat et des actionnaires
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000528356(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000543899(source JORF)
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357096(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000720283(source JORF)
habilitation
23 Juin 199123/06/1991
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000352185(source JORF)
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 juillet 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716908(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199007/07/1990
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
chef du service des industries de base et des biens intermédiaires
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre, Dominique)
directeur d'administration centrale au ministère; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Aménagement du territoire et reconversions
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
nomination
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.